Introduction
Les renseignements sur l'importation comprennent : les lois commerciales internationales du pays, les étapes d'importation dans ses trois phases (planification, préparation et importation) avec une liste de toutes les procédures nécessaires, les documents connexes et les autorités officielles, outre les exigences techniques d'importation pour un certain nombre de pays et de groupes internationaux, et autres spécifiques aux secteurs des produits alimentaires, des textiles et des technologies de l'information et de la communication.
Les lois sur le commerce international en Algérie
Les sociétés de commerce international sont régies par:
La loi n° 15-15 du 15 juillet 2015, modifiant et complétant la loi 03-04 du 19 juillet 2003 portant règles générales applicables à l'importation et à l'exportation de marchandises. (Correctif) (JR n° 43 du 12 août 2015)
Le décret n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 portant règles générales applicables à l'importation et à l'exportation de marchandises.
Introduction
Les directives d'exportation comprennent : les lois du commerce international du pays, les étapes d'exportation en ses trois phases (planification, préparation et exportation) avec une liste de toutes les procédures nécessaires, les documents connexes et les autorités compétentes. Outre les exigences techniques requises à l'exportation et spécifiques à un certain nombre de pays et groupes internationaux et aux secteurs des produits alimentaires, des textiles et des technologies de l'information et de la communication.
Les lois du commerce international en Algérie
Les sociétés de commerce international sont régies par:
Loi n°15-15 du 15 juillet 2015, modifiant et complétant le décret n°03-04 du 19 juillet 2003, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises. (rectificatif) (JO n°43 du 12 août 2015)
Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises
Accords commerciaux signés par l'Algérie
- Dans le cadre du développement des échanges commerciaux entre les pays arabes, le Conseil économique et social de la Ligue des États arabes décide le 22 février 1978 de préparer un accord pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays arabes.
- Ce projet a été adopté en 1997, et chaque pays arabe souhaitant entrer dans cette région doit ratifier un accord pour faciliter et développer les échanges commerciaux entre les pays arabes, et s'engager formellement à mettre en œuvre son programme exécutif qui vise à établir une zone de libre-échange sur une période de 10 ans, à partir de janvier 1998 avec une réduction des droits de douane de 10% par an.
- Zone de libre-échange arabe
- Décret-loi présidentiel n°10-12 du 26 Muharram 1431 correspondant au 11 janvier 2010 portant ratification de l'accord de commerce différentiel entre le gouvernement de la République Algérienne Populaire et Démocratique et le gouvernement de la République Algérienne Tunisienne, signé à Tunis le Dhu al- Hijjah 6, 1429 correspondant au 4 décembre 2008. (C R n° 12 février 2010) Version arabe - Version française.
- Décret-loi présidentiel n° 13-271 du 15 ramadan 1434 correspondant au 24 juillet 2013. Il porte publication des annexes au protocole n° 1 de l'accord de commerce différencié entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008 (J.O le 21 août 2013). . Version arabe - version française .
- Accord commercial entre l'Algérie et la Tunisie
- Cet accord a été signé le 19 mai 1997 en Algérie et ratifié par le décret-loi présidentiel n° 252-98 du 08 août 3335, afin de développer et d'élargir les échanges commerciaux entre les pays.
- Accord de libre-échange entre les pays membres de l'Association européenne de libre-échange et la République tunisienne - signé le 17 décembre 2004 à Genève (certificat d'origine émanant du partenariat euro-méditerranéen)
- Accord de coopération commerciale avec la Jordanie
- L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, entré en vigueur le 1er septembre 2005, figurait parmi les accords les plus importants réunissant l'Algérie et un bloc économique très important, et il a un poids effectif dans le commerce international
- Pays de l'Union européenne