Introduction

Les renseignements sur l'importation comprennent : les lois commerciales internationales du pays, les étapes d'importation dans ses trois phases (planification, préparation et importation) avec une liste de toutes les procédures nécessaires, les documents connexes et les autorités officielles, outre les exigences techniques d'importation pour un certain nombre de pays et de groupes internationaux, et autres spécifiques aux secteurs des produits alimentaires, des textiles et des technologies de l'information et de la communication.

Lois sur le commerce international au Maroc

Les sociétés de commerce international sont régies par:

  • La loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par l’arrêté n° 1-91-261 du 13 joumada Al-Awwal 1413 correspondant au 9 novembre 1992, telle que modifiée et complétée par la loi n° 37-93 issue de l’arrêté n° 1 -94-259 du 4 Muharram 1415 correspondant au 14 juin 1994, Loi n° 3-96 promulguée par l’arrêté n° 1-97-63 du 4 Shawwal 1417 correspondant au 12 février 1997
  • Le décret n° 2-93-415 du 11 Muharram 1414, correspondant au 2 juillet 1993.
  • Le décret n° 2-93-415 du 11 Muharram 1414 correspondant au 2 juillet 1993, portant application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, telle que modifiée et complétée par le décret n° 02-99-1261 du 29 Muharram 1421 correspondant au 4 mai 2000.

L'adoption de la loi sur le commerce extérieur en 1993 s'est traduite par la levée des restrictions quantitatives et l'adoption de droits de douane comme principal moyen de protection du produit national. Le Maroc continue également de simplifier et de rationaliser les procédures fiscales douanières et d'accroître leur transparence. C'est ça:

  • Réduire le nombre de droits d'importation
  • Réduire les droits de douane pour lutter contre la contrebande d'identification
  • Confirmant le rôle économique des tarifs douaniers par la réduction et l'intensification des droits imposés sur les matières premières et les produits semi-finis, ainsi que le respect de ses engagements auprès de l'Organisation mondiale du commerce,

Introduction

Les directives d'exportation comprennent : les lois du commerce international du pays, les étapes d'exportation en ses trois phases (planification, préparation et exportation) avec une liste de toutes les procédures nécessaires, les documents connexes et les autorités compétentes. Outre les exigences techniques requises à l'exportation et spécifiques à un certain nombre de pays et groupes internationaux et aux secteurs des produits alimentaires, des textiles et des technologies de l'information et de la communication.

Lois sur le commerce international au Maroc

Les sociétés de commerce international sont soumises à :

  • Loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par Dahir n° 1-91-261 du Joumada I 1413 correspondant au 9 novembre 1992, modifiée et complétée par la loi n° 37-93 promulguée par Dahir n° 1-94-259 daté du 4 Muharram 1415 correspondant au 14 juin 1994.
  • Loi n° 3-96 promulguée par Dahir n° 63-97-1 du 4 Shawwal 1417 correspondant au 12 février 1997
  • Décret-loi n°2-93-415 du 11 Muharram 1414, correspondant au 2 juillet 1993
  • Décret-loi n°2-93-415 du 11 Muharram 1414 correspondant au 2 juillet 1993 portant application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, modifiée et complétée par le décret-loi n° 02-99-1261 du 29 Muharram 1421 correspondant au 4 mai 2000

Accords commerciaux signés par le Maroc

  • Cet accord a été signé entre l'Egypte-le Maroc- la Tunisie-et la Jordanie.
  • L'accord prévoit l'exonération totale des droits d'importation et des redevances d'effet similaire et l'adoption de règles d'origine para-euro-méditerranéennes qui permettent le cumul des pays d'origine entre les membres.
  • La conclusion de cet accord est une étape majeure dans la réalisation de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne.
  • Accord d'Agadir
  • En ce qui concerne les produits industriels : La liberté d'accès aux produits industriels marocains est établie depuis l'entrée en vigueur de l'accord. Ce dernier prévoit le démantèlement progressif des droits de douane et autres droits et taxes d'effet similaire sur une période de 21 ans pour les produits originaires de l'Union européenne dans le cadre de trois listes annexées à une liste de produits exonérés dès l'entrée en vigueur de l'accord (biens d'équipement).
  • Quant aux produits de l'industrie agro-alimentaire : il y a une séparation de la composante agricole de la composante industrielle, avec le démantèlement progressif des droits de douane et autres redevances et taxes d'effet similaire aux produits industriels.
  • Quant aux produits agricoles : l'accord prévoit une exonération des droits de douane avec ou sans contingentement ou en quantité de référence pour les exportations marocaines. En ce qui concerne les produits agricoles de l'UE, le Maroc accorde des réductions tarifaires dans les limites des quotas.
  • Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés Européennes et le Maroc
  • En ce qui concerne les produits industriels : Le Maroc a supprimé tous les droits de douane et redevances d'effet similaire non repris dans les listes annexées au Protocole I, à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, en contrepartie d'un accès libre et immédiat aux produits industriels marocains. Pour le reste des produits, la Liste 1 prévoyait : un démantèlement annuel de 01% sur 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur des droits de douane, redevances et autres taxes d'effet similaire ; La liste 2 stipule : démantèlement annuel de 3% sur une période de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur La liste 3 concerne les produits utilisés et ses dispositions sont revues en commission paritaire. Quant aux produits agricoles : L'échange de concessions, dont les listes sont annexées au deuxième protocole, a été approuvé.
  • Accord de libre-échange entre Turquie et le Maroc
  • Quant aux produits industriels et agricoles : En échange d'un accès libre et immédiat à la plupart des produits industriels et halieutiques marocains (89%), l'accord prévoit une exonération des droits de douane pour 85% des positions tarifaires américaines dès son entrée en vigueur. Le reste des droits sera démantelé sur une période de 9 ans pour les produits industriels et jusqu'à 52 ans pour les produits agricoles.
  • Pour les produits textiles : Il existe 3 listes pour ces produits : une liste d'exemption immédiate, une liste de 34 produits exonérés sous quota (+52% sur 5 ans) ; le reste des produits est réparti symétriquement sur 6 ans. de 03 millions de mètres carrés pour un certain nombre de produits textiles est en franchise de droits depuis l'entrée en vigueur de l'accord pour une anneé. En matière de services, le Maroc a émis des réserves sur certains secteurs monopolistiques et imposé des restrictions d'accès au marché pour certains produits sensibles. (tels que les services miniers et les services), l'audiovisuel, les services de transport terrestre et maritime) ; en ce qui concerne l'accès au marché américain, l'offre est généralement libérale, avec des réserves limitées à certains secteurs : énergie atomique, mines, transports, communications, les services sociaux et les affaires des minorités.
  • Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Maroc

نافذة إلكترونية

Accès aux Marchés