Introduction

Les renseignements sur l'importation comprennent : les lois commerciales internationales du pays, les étapes d'importation dans ses trois phases (planification, préparation et importation) avec une liste de toutes les procédures nécessaires, les documents connexes et les autorités officielles, outre les exigences techniques d'importation pour un certain nombre de pays et de groupes internationaux, et autres spécifiques aux secteurs des produits alimentaires, des textiles et des technologies de l'information et de la communication.

Lois sur le commerce international au Maroc

Les sociétés de commerce international sont régies par:

• La loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par l’arrêté n° 1-91-261 du 13 joumada Al-Awwal 1413 correspondant au 9 novembre 1992, telle que modifiée et complétée par la loi n° 37-93 issue de l’arrêté n° 1 -94-259 du 4 Muharram 1415 correspondant au 14 juin 1994, Loi n° 3-96 promulguée par l’arrêté n° 1-97-63 du 4 Shawwal 1417 correspondant au 12 février 1997

• La loi n° 13-89 relative au commerce extérieur

• Le décret n° 2-93-415 du 11 Muharram 1414, correspondant au 2 juillet 1993.
• Le décret n° 2-93-415 du 11 Muharram 1414 correspondant au 2 juillet 1993, portant application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, telle que modifiée et complétée par le décret n° 02-99-1261 du 29 Muharram 1421 correspondant au 4 mai 2000.

L'adoption de la loi sur le commerce extérieur en 1993 s'est traduite par la levée des restrictions quantitatives et l'adoption de droits de douane comme principal moyen de protection du produit national. Le Maroc continue également de simplifier et de rationaliser les procédures fiscales douanières et d'accroître leur transparence. C'est ça:

• Réduire le nombre de droits d'importation
• Réduire les droits de douane pour lutter contre la contrebande d'identification
• Confirmant le rôle économique des tarifs douaniers par la réduction et l'intensification des droits imposés sur les matières premières et les produits semi-finis, ainsi que le respect de ses engagements auprès de l'Organisation mondiale du commerce,

Introduction

Les directives d'exportation comprennent : les lois du commerce international du pays, les étapes d'exportation en ses trois phases (planification, préparation et exportation) avec une liste de toutes les procédures nécessaires, les documents connexes et les autorités compétentes. Outre les exigences techniques requises à l'exportation et spécifiques à un certain nombre de pays et groupes internationaux et aux secteurs des produits alimentaires, des textiles et des technologies de l'information et de la communication.

Lois sur le commerce international au Maroc

Les sociétés de commerce international sont soumises à :

• Loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par Dahir n° 1-91-261 du Joumada I 1413 correspondant au 9 novembre 1992, modifiée et complétée par la loi n° 37-93 promulguée par Dahir n° 1-94-259 daté du 4 Muharram 1415 correspondant au 14 juin 1994.

• Loi n° 13-89 relative au commerce extérieur

• Loi n° 3-96 promulguée par Dahir n° 63-97-1 du 4 Shawwal 1417 correspondant au 12 février 1997
• Décret-loi n°2-93-415 du 11 Muharram 1414, correspondant au 2 juillet 1993
• Décret-loi n°2-93-415 du 11 Muharram 1414 correspondant au 2 juillet 1993 portant application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, modifiée et complétée par le décret-loi n° 02-99-1261 du 29 Muharram 1421 correspondant au 4 mai 2000

Accords commerciaux signés par le Maroc