Préparation du dossier douanier 2/1
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, qui remplit les conditions correspondant à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants:
- Une copie du registre du commerce.
- Une copie de la facture pro forma précisant le produit, la quantité, la valeur et le pays d'origine.
- Une déclaration de non-exonération fiscale.
- Une attestation de mise à jour de la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés ou de la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non-salariés.
- Un questionnaire pour identifier l'opérateur économique.
- Le dossier complet, pour chaque produit ou marchandise à importer, doit être déposé au niveau des directions régionales du commerce des Wilayas territorialement compétentes..
Pour plus de détails sur l'obtention d'une licence d'importation, veuillez consulter le lien suivant : bit.ly
- Une facture domicilié auprès d'une banque agréée en Algérie.
- Une copie du registre du commerce soumis au droit algérien.
- Une copie de la carte fiscale délivrée par les autorités fiscales compétentes au niveau régional.
- Tout autre document requis dans le cadre d'une démarche administrative particulière ou pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux régimes privilégiés.
Source : bit.ly
