Procédures douanières 1/1

Après l'arrivée de la marchandise au port, l'importateur ou l'agent de transit agréé par l'importateur (le représentant) doit se présenter, muni du document de couverture de la déclaration, portant le nom et prénom de l'importateur, l’adresse et la date d’arrivée de la marchandise et comprenant à son tour les documents suivants:

  • Le registre du commerce.
  • La carte de codification.
  • La facture domiciliée..
  • La notification d’arrivée.
  • Le certificat de transfert.

Il doit également être accompagné des documents suivants :

  • La facture commerciale (domiciliée) : il s'agit d'une facture commerciale estampillée par la banque de l'importateur et à l'aide de cette facture, le processus d'achat est effectué.
  • Le dédouanement : Après avoir examiné la déclaration avec tous les documents qui y sont joints, le processus de dédouanement des frais et droits de douane, puis cette déclaration est signée par l'Autorité des Douanes et le déclarant obtient le document de retrait de la marchandise.
  • La déclaration détaillée : La déclaration détaillée est considérée comme le document le plus important pour l'établissement de la procédure douanière, sa présence est donc nécessaire pour le bon déroulement des procédures douanières. A cet effet, il convient de mentionner que le concept de la déclaration en détail est donné. Il désigne le document établi conformément aux formulaires prévus par la présente loi, par lequel le déclarant indique le régime douanier à déterminer pour les marchandises et présente les éléments nécessaires à la mise en œuvre des droits, redevances et prescriptions du contrôle douanier..