Pièces requises
- Demande imprimée du centre régional d’investissement.
- Carte d’identité ou passeport.
- Copie de la carte d’identité de l’investisseur s’il est représenté par une autre personne.
Documents synonymes
Pièces requises
- Prénom – nom de famille – domicile de chaque associé
- Siège social
- Nom de la société et siège
- Capital
- Apport de chaque associé.
- Répartition des parts entre associés
- Durée pendant laquelle la société a été fondée
- Répertoire du Tribunal
- Signatures des associés
- Désignation du directeur
- Répartition sous forme de SARL
Pièces requises
- Statuts.
- Contrat de location de la société (coûts fixes)
- Procès-verbal d’assemblée générale (coûts fixes)
Pièces requises
- Via la présentation d’une demande d’immatriculation imprimée avec les pièces de constitution de la société aux autorités fiscales où se trouve son siège social. Est désigné un identifiant fiscal de la société, outre un numéro fiscal de l’activité commerciale exercée par la société.
Documents synonymes
Pièces requises
- Demande 3 exemplaires imprimés dûment revêtus d’une signature certifiée accompagnés d’une déclaration d’impôt professionnel.
- Certificat négatif.
- Statuts Tribunal de première instance du siège social principal de la société
Documents synonymes
Pièces requises
- Demande d’insertion, lieu et cachets (ne dépassant pas 30 jours de son immatriculation au registre de commerce). En cas d’absence de cachet copie de la carte d’identité
- Texte de l’annonce en Arabe, justificatif paiement de droits d’insertion
