Obtention du code douanier 7/1

Documents requis aux personnes pour obtenir le code douanier:

Etape 1 : Obtention du formulaire d’enregistrement soit manuellement ou par voie électronique (par voie électronique, le formulaire peut être retiré en accédant au site du formulaire douanier électronique via le lien suivant: bit.ly

    Etape 2 :Constitution et dépôt du dossier pour l’obtention du code douanier. Cette étape comprend les documents suivants:

    • Un formulaire rempli au registre du commerce.
    • Une copie de la carte d’identité fiscale dûment certifiée par le bureau de contrôle des impôts.
    • Un document certifié de la déclaration de création.
    • Une copie de la carte d’identité nationale du déposant de la demande. .

    Étape 3 : Obtention du Code en Douanes pendant les jours ouvrables exige que l’intéressé ramène de la carte d’identité au centre dans lequel il a déposé le dossier pour obtenir le code. Il y a lieu de signaler que pour la rapidité des procédures, le demandeur obtient le code dans un délai maximum de 24 heures.

    Préparer une autorisation d’importation via Tunisie – TradeNet: bit.ly

    • Préparer la facture/forme, numéro fiscal, code douanier, numéro de la carte d’identité nationale.
    • Domiciliation via Tunisie- TradeNet, facture formelle..
    • Contrôle technique, si besoin, par la préparation du dossier, la demande, la facture d’achat, le certificat d’origine, la liste des colis, le dossier technique, le connaissement et une copie de la marque d’dentification du produit.

    Télécharger la déclaration détaillée via la plateforme Tunisie-Tradenet à travers le lien suivant: bit.ly

    Elaborer la déclaration détaillée de la marchandise et préparer les pièces jointes suivantes :

    • Déposer la déclaration, en constituant un dossier de déclaration détaillée de la marchandise.
    • Payer les taxes et impôts dus.
    • Délivrer le titre de suppression.
    • Elaborer le dossier d’importation, en préparant une copie de la déclaration détaillée de la marchandise, l’acte de liquidation et tout autre document requis relatif aux règles particulières
    • Paiement des frais de traitement et de manutention.
    • Contrôle au départ, en préparant le dossier d'importation composé du bon d'enlèvement muni de tous les visas nécessaires, d'une copie de la déclaration détaillée de fret, d'une copie imprimée du bon de dédouanement, du bon de pesée et de tout autre document lié aux règles particulières.
    • Contrôle au départ, en préparant le dossier d'importation composé du bon d'enlèvement muni de tous les visas nécessaires, d'une copie de la déclaration détaillée de fret, d'une copie imprimée du bon de dédouanement, de l'acte de pesée et de tout autre document lié aux règles particulières.
    • régler la manutention et l’autorisation de quitter de la marchandise, conformité du dossier présenté.

    Possibilité de savoir des plus amples détails sur les étapes précédentes du dédouanement via le lien suivant : bit.ly

    Préparation pour l'importation (Préparation pour l'importation)

    Etat Des Lieux & Tendances Télécharger le guide

    Planification (planification)