Préparation des documents nécessaires 5/1
- Copie de la carte d’identité nationale ou copie de la carte de séjour pour les étrangers،
- Diplôme d’aptitude scientifique ou professionnelle s’il est exigé par les lois ou les règlements.
- Titre de propriété ou titre de location ou l’équivalent pour un projet agricole.
- Liste nominative des salariés employé en cas du recours du prompteur à employer des ouvriers.
- Copie du cahier de charges dûment signé par le promoteur si l’activité est soumise à un cahier de charges.
- Si l’activité est soumise à une autorisation préalable, présenter les documents prévus par les lois et règlements en vigueur.
