Règlement financier des importations 3/1
- Les mesures tarifaires, communément appelées « droits de douane », sont les redevances perçues sur chaque importation dans un pays quelconque. Pour connaître le prix de la redevance applicable, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la Direction des Douanes et des Droits Indirects.
- Si deux pays se mettent d'accord, les tarifs peuvent être réduits ou augmentés. Toutefois, le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est obligatoire sauf en cas d'exonération
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exonérée en cas de :
1-Une opération d'importation ou d'achat au niveau local effectuée par la personne concernée directement ou par l'intermédiaire d'une société de crédit.
2- La location de fournitures et d'équipements ainsi que de pièces de rechange et d'accessoires qui doivent être inscrits au compte non courant, ce qui donne droit à bénéficier de droits réduits.
Pour bénéficier de l'exonération de la taxe à l'importation, l'importateur doit introduire une "demande d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation" en deux exemplaires en remplissant les formulaires fournis par la Direction des Impôts, où l'intéressé est tenu d'enregistrer le matériel d'investissement qui donne droit à bénéficier de la réduction des frais d'un compte non courant.
Pour plus de détails veuillez consulter le lien suivant : bit.ly
- Un titre d'importation, dûment domicilié et enregistré par les douanes, permet à son titulaire de régler par l'intermédiaire du guichet du lieu de résidence la valeur des marchandises qui lui sont liées, le fret et les frais y afférents à l'échéance du contrat commercial.
- Les frais d'importation peuvent être réglées dans une autre devise que celle qui était préalablement spécifiée dans le contrat commercial, sachant que ce règlement ne peut avoir lieu qu'au moyen d’une devise cotée sur le marché de change.
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- L'apurement d'un dossier d'importation implique la collecte de documents commerciaux, financiers et douaniers qui autorisent l'évaluation du processus d'importation, de sorte que les rapprochements, les factures finales et les déclarations en douane doivent correspondre. Les importateurs sont tenus de restituer le titre d'importation aux guichets de domiciliation dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'accomplissement des formalités douanières..
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