l’Union Européenne 3/1
Ces groupes ont été choisis parce qu'environ 34 % des exportations sont destinées à l'Union européenne.
L’Etat membre de l’Union Européenne doit être agréé à exporter une catégorie particulière de denrées alimentaires d’origine animale et doit figurer sur la liste des pays non membres de l’Union Européenne agréés pour cette catégorie spécifique de denrées alimentaires.
Les restrictions à importer des volailles comprennent quelques normes suivantes:
- Les pays exportateurs doivent disposer d’une autorité compétente responsable du contrôle officiel de toutes les étapes de la chaîne de production. L’autorité doit être habilitée, organisée et dotée de ressources pour effectuer une inspection efficace et garantir la santé générale et la santé animale..
- Le pays ou la région d’origine doit respecter les normes de santé animale pertinentes..
- Le pays doit être membre de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et répondre aux normes de l’organisation et aux obligations d’élaboration des rapports
- Les pays agréés sont tenus d’informer dans les 24 heures de la propagation d’influenza aviaire et de maladie de Newcastle, y compris également les changements significatifs de l’état de santé, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Européenne
- Vous pouvez accéder au site Web de la Commission Européenne pour connaître les autres restrictions imposées à l’exportation des volailles vers l’Union Européenne via le lien suivant :ia_trade_facstheet_poultry-and-products.pdf (europa.eu)
Les restrictions à l’importation des viandes comprennent certaines normes suivantes:
- Les pays exportateurs doivent disposer d’une autorité compétente responsable du contrôle officiel de toutes les étapes de la chaîne de production. L’autorité doit être habilitée, organisée et dotée de ressources pour effectuer une inspection efficace et garantir la santé générale et la santé animale.
- Les importations sont uniquement déclarées par les établissements agréés tels que les abattoirs et les usines de broyage inspectés par l’autorité compétente du pays exportateur et jugés qu’ils répondent aux exigences de l’Union Européenne.
- Pour exporter de la viande d’espèces bovine, ovine ou caprine (bovins, ovins et caprins) vers l’Union Européenne, les pays exportateurs sont tenus de présenter une demande pour déterminer l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)..
- Vous pouvez accéder au site Web de la Commission Européenne pour connaître les autres restrictions imposées à l’exportation des viandes à l’Union Européenne via le lien suivant:ia_trade_import-cond-meat_en.pdf (europa.eu)
Les restrictions à l’importation des poissons comprennent certaines normes suivantes :
- Les pays exportateurs doivent disposer d’une autorité compétente responsable du contrôle officiel de toutes les étapes de la chaîne de production. L’autorité doit être habilitée, organisée et dotée de ressources pour effectuer une inspection efficace et garantir la santé générale et la santé animale.
- Les poissons vivants ainsi que leurs œufs et gamètes destinés à la reproduction et les mollusques bivalves vivants doivent répondre aux normes de santé animale applicables de l’Union Européenne y afférentes. Par conséquent, les services vétérinaires des pays non membres de l’Union Européenne doivent veiller à l’application effective de tous les contrôles sanitaires nécessaires et d’exécuter de manière adéquate les programmes de surveillance sanitaire.
- Les conditions particulières s’appliquent aux importations de mollusques bivalves vivants ou transformés (par exemple moules et huîtres).
- Vous pouvez vous connecter au site Web suivant de la Commission Européenne pour connaître les autres restrictions imposées à l'exportation de poissons à l’Union Européenne.ia_trade_import-cond-fish_en.pdf (europa.eu)
Certains végétaux, produits végétaux et autres articles entrant à l’Union Européenne doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire garantissant qu’ils sont soumis à une inspection correcte.
Les contrôles phytosanitaires obligatoires sont effectués sur tous les végétaux et produits végétaux provenant de pays hors l’Union européenne et il faut produire ce qui suit:
- Certificats et documents phytosanitaires garantissant que l’expédition respecte les exigences de l’Union Européenne ؛
- Identité pour s’assurer que l’expédition est conforme au certificat ؛
- Inspection pour s’assurer que l’expédition est exempte des êtres vivants nuisibles.
Les pays de l'UE perçoivent des frais pour les contrôles de documents, d'identité et phytosanitaires qui doivent être payés par l'importateur ou son représentant en douane.
Ce pays a été choisi car 1,91% des exportations lui sont destinées
- Les produits alimentaires importés sont soumis à l’inspection de la direction d’aliment et de médicament (FDA) lorsqu’ils sont proposés à l’importation aux ports d’entrée aux Etats Unis.
- L’administration d’aliment et de médicament (FDA) aux Etats-Unis peut saisir des expéditions de produits proposés à l’importation s’il s’avère que les expéditions ne sont pas conformes aux exigences Américaines
- Les restrictions à l’importation imposées de l’autorité d’aliment et de médicament (FDA) comprennent certaines normes suivantes:
- Notification préalable des denrées alimentaires à importer - La direction d’aliment et de médicament (FDA) doit recevoir notification préalable des denrées alimentaires, y compris les aliments animaux, importées ou proposées à l’importation aux Etats-Unis.
- Les importateurs doivent s’assurer des risques potentiels des importateurs étrangers, et consistant en ce qui suit.
- Les services soumis à la règle sont tenus de mettre en œuvre un système de sécurité des aliments qui comprend une analyse préventive sur la base de ces risques et son exécution. La règle fixe les exigences relatives à l’élaboration d’un plan écrit de sécurité des aliments qui comprend une analyse des risques, un contrôle et une administration des exigences de sécurité.
- La production des aliments se fait de manière offrant le même niveau de protection de la santé publique comme dans la section 418 (concernant l’analyse des risques et les exigences préventives fondées sur les risques) ou 419 (concernant les normes de production et de récolte sécurisée de certains produits agricoles de fruits et légumes crus (RACs) de la loi FD&C h 350g et 21 USC350g), si possible
- 350h
- 21 U.S.C 350g
- Article 402 de la loi FD&C (21 U.S.C. 342)
- 21 U.S.C 342
- Article 403 de la loiFD&C (21 U.S.C. 343 (w))
- 21 U.S.C 343
- Les exigences à l’importation des produits de la mer sont fondées sur le système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maitrise (HACCP).
- En vertu des réglementations de l’administration d’aliment et de médicament (FDA), les producteurs de poisson doivent identifier les dangers qui, sans les exigences préventives, sont raisonnablement susceptibles d’affecter la sécurité du produit. Si au moins un risque est identifié, la société sera tenue d’adopter et d’exécuter le plan HACCP approprié
Les principales conditions sanitaires à respecter sont les suivantes :
- Sécurité de l’eau en contact avec des aliments ou des surfaces en contact avec eux, ou utilisée à la fabrication des glaces.
- L’état et la propreté des surfaces qui entrent en contact avec les aliments, y compris les ustensiles, les gants et les vêtements extérieurs.
- Empêcher la transmission de la pollution des produits non-sains aux aliments, emballages alimentaires et autres surfaces en contact avec les aliments, y compris les ustensiles, les gants et autres vêtements extérieurs et produit brut au produit cuit.
- Protection des aliments, emballages alimentaires et surfaces en contact avec les aliments contre la fraude avec des lubrifiants, carburants, pesticides, produits de nettoyage, produits stérilisants, épaississants et autres polluants chimiques, physiques et biologiques.
- Étiquetage, stockage et utilisation appropriés des composés toxiques.
- Maitrise des conditions sanitaires du personnel susceptibles d’entraîner une pollution microbiologique des aliments, matériaux d’emballage des aliments et surfaces en contact avec les aliments.
- Exclure les ravageurs des plantes alimentaires
- Seafood HACCP Regulation
Toutes les expéditions alimentaires reçues par le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) sont soumises à la coordination des exigences réglementaires et sont soumises à une révision permanente conformément au régime réglementaire imposé par le Conseil de Coopération du Golfe (CCG).
La certification des expéditions dépend de la possession d’une documentation complète de leurs détails respectifs, de sorte que le pays exportateur doit prendre toutes les mesures pour s’assurer que les certificats officiels sont exacts avec toute précision et que les certificats émanent des organismes officiellement reconnus.
Les restrictions à l’importation imposées au Conseil de coopération du Golfe comprennent la présence de certificats sanitaires pour tous les types d’aliments, y compris les aliments manufacturés, les viandes, les produits laitiers, les œufs, les produits de la mer, les végétaux et produits végétaux et le miel.
Certaines normes imposées par ces certifications comportent ce qui suit :
- Garantir la sécurité alimentaire et la validité à la consommation humaine.
- Réaliser des opérations de manipulation de produits alimentaires dans une installation alimentaire soumise au contrôle de l’autorité de contrôle compétente et/ou de l’autorité officiellement habilitée appliquant le système de gestion de la sécurité alimentaire basé sur les principes du système HACP ou un système équivalent.
- Garantir la sécurité et la validité des viandes et des produits dérivés pour la consommation humaine
- Abattage d’animaux dans un abattoir autorisé et agréé par les autorités compétentes du pays d’origine et accepté par les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et qui travaille sous la supervision de l’autorité de contrôle compétente du pays exportateur.
- Soumettre les viandes et produits dérivés à un examen avant et après l’abattage par des vétérinaires relevant à l’autorité de contrôle compétente du pays d’origine.
- Mener des opérations de manipulation des viandes et/ou produits dérivés dans une installation soumise au contrôle de l’autorité de contrôle compétente et application du système de gestion de la sécurité alimentaire fondé sur les principes de HACP ou d’un système équivalent.
- Application de bonnes pratiques vétérinaires en matière l’utilisation de médicaments vétérinaires (y compris les stimulants de croissance) et de produits agrochimiques chez les animaux vivants, et que tout résidu des viandes et/ou produits dérivés soient conformes aux exigences pertinentes du Golfe.
- S’assurer que l’origine des viandes et/ou produits dérivés n’ont pas été abattus dans l’intention d’élimination ou de maitrise des maladies.
- S’assurer que les viandes et/ou produits dérivés proviennent d’animaux non nourris avec des protéines animales transformées, à l’exception des substituts du lait pendant la période de lactation ou de ceux issus des poissons.
- S’assurer que le lait et/ou les produits laitiers sont sains (sécurisés) et propres à la consommation humaine.
- S’assurer que la source du lait et/ou les produits dérivés sont issus des animaux sains et soumis à un examen vétérinaire par l’autorité de contrôle compétente du pays d’origine.
- Procéder à des opérations de manipulation du lait et/ou produits dérivés dans une installation soumise au contrôle de l’autorité de contrôle compétente du pays d’origine et appliquer un système de gestion sain fondé sur les principes du système alimentaire HACP ou un système similaire
- Halal Certificate Forms
