Accord avec une société de transport/commissionnaire en douanes (transitaire)

Après avoir convenu avec le client et préparé tous les documents requis, un accord est conclu avec une société de transport ou un commissionnaire en douane pour faciliter les procédures requises et faciliter l’opération d’exportation.

Suivi de l’expédition

La dernière étape suivant l’opération d’exportation comprend le suivi de l’expédition, la communication avec le client et la vérification que les marchandises sont en bon état et conformes aux exigences du client, et enfin, la vérification que le montant convenu a été reçu.

Lois et réglementations obligatoires/impératives

ce sont des normes de production obligatoires imposées par les pays dans lesquelles ils fixent les caractéristiques du produit final et les méthodes de production, afin d’assurer la qualité des produits et de protéger la santé humaine, animale et végétale et la sécurité de l’environnementElles déterminent :

  • Liste des produits dont l’importation est prohibée : qui varie en fonction de l’origine.
  • Liste des produits dont l’importation est prohibée : Niveaux de résidus de pesticides autorisés : le taux de résidus de pesticides autorisé varie selon le produit

Ce sont des normes obligatoires imposées par les pays qui précisent également les caractéristiques du produit final afin d’assurer la prévention de la fraude commerciale et la sécurité du produit. L’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires encourage les pays à fonder leurs exigences sur des normes internationales, telles que celles du Comité du Codex Alimentarius, de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux. (Convention internationale pour la protection des végétaux : CIPV).