Obtention du code en douanes 6/1
Documents requis aux personnes pour obtenir le code douanier:
Etape 1 : Obtention du formulaire d’enregistrement soit manuellement ou par voie électronique (par voie électronique, le formulaire peut être retiré en accédant au site du formulaire douanier électronique via le lien suivant: bit.ly
Etape 2 :Constitution et dépôt du dossier pour l’obtention du code douanier. Cette étape comprend les documents suivants:
- Un formulaire rempli au registre du commerce.
- Une copie de la carte d’identité fiscale dûment certifiée par le bureau de contrôle des impôts.
- Un document certifié de la déclaration de création.
- Une copie de la carte d’identité nationale du déposant de la demande. .
Étape 3 : Obtention du Code en Douanes pendant les jours ouvrables exige que l’intéressé ramène de la carte d’identité au centre dans lequel il a déposé le dossier pour obtenir le code. Il y a lieu de signaler que pour la rapidité des procédures, le demandeur obtient le code dans un délai maximum de 24 heures.
- Téléchargement et authentification de la déclaration détaillée :
- Déclaration en detail
- Réception du numéro d’enregistrement : les informations requises sont le numéro et la date d’enregistrement accordés via Tunisia TradeNet.
- Préparation détaillée de la déclaration d’exportation détaillée DDM : les documents joints sont les factures, le connaissement, le certificat d’origine et tout autre document requis par les règles douanières et la plateforme Tunisia TradeNet.
- Dépôt de la déclaration : les informations requises sont le dossier détaillé de l’autorisation d’exportation (formulaire en papier):
- Transmission d’avis (Avis de conformité) via la plateforme bit.ly
- Paiement des droits et taxes dus à la caisse des douanes.
- Émission du titre de suppression via la plateforme Tunisia TradeNet
- Élaboration du dossier d’exportation en préparant l’acte de suppression (visa) et le titre de mise à quai certifiés par la Société Tunisienne d’Acconage de Manutention (STAM) et accessibles par le lien suivant :bit.ly
- Vérification : en établissant le numéro de l’unité de chargement, autorisation de déplacement du moyen de transport étranger, état du plomb et service général de radiocommunication par paquets. Le cas échéant, présence de l’agent chargé de l’accompagnement (si l’exportation est réalisée avec accompagnement) et l’état justifiant le moyen de transport et l’unité de chargement
- Contrôle au départ : en préparant le dossier d’exportation, le titre de suppression portant visa au verso, une copie de la facture, une copie de l’autorisation d’exportation, le titre de mise à quai, le bordereau de mesurage et tout autre document lié aux règles particulières.
- Authentification du chargement (Conformité) : au moyen d’un bordereau de quai, authentification électronique via Tunisia TradeNet
- Élaborer la liste provisoire des marchandises : par l’établissant d’une liste définitive des unités de chargement effectivement expédiées par l’agent maritime.
- État de la liste provisoire des marchandises : à travers la préparation de la liste des marchandises et l’état différentiel.:
- Accord de transfert de la liste provisoire des marchandises : à travers la préparation de la liste des marchandises et l’état différentiel.
- Dépôt de la liste finale des marchandises 24 heures (avant le départ) : à travers la préparation de la liste des marchandises.
- Demande de visa de chargement
- Accord de chargement : à travers la préparation du visa de chargement des marchandises auprès des douanes.
