l’Union Européenne 1/1
Ce groupe a été choisi pas environ 90% des exportations textiles vont vers l'Union européenne
La Tunisie a décidé de soumettre certains produits textiles à un contrôle préalable à l’importation à commencer par la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne. La fiche de renseignements est présentée aux fins de visa par les services du Ministère du commerce et de l’artisanat (direction générale du commerce extérieur) en 3 exemplaires conformément au formulaire annexé à la décision susvisée.
L’Union Européenne a procédé à l’harmonisation des lois de tous les pays de l’Union Européenne avec le règlement textiles (U E) n° 1007/2011 sur les dénominations de fibres, le marquage sur la composition de fibres pour les produits textiles. Cela a été fait pour protéger les intérêts des consommateurs et éliminer les obstacles potentiels au bon fonctionnement du marché intérieur.
Les principaux éléments sont :
- Obligation générale d’indiquer la composition complète des fibres pour les produits textiles؛
- Exigences techniques minimales pour les demandes d’une nouvelle dénomination de fibres؛
- Condition de mentionner la présence de parties non textiles d’origine animale؛
- Exonération applicable aux produits destinés fabriqués par des tailleurs travaillant pour leur propre compte.
- L’indication de la composition en fibres d’un produit est obligatoire dans toutes les étapes de la transformation industrielle et la distribution commerciale de ce produit.
- Le règlement couvre tous les produits contenant au moins 80 % de poids de fibres textiles, y compris les produits bruts, semi-finis et créateurs d’emploi, semi-finis, finis et complexes.
- Le règlement ne couvre pas la taille, le pays d’origine ou l’étiquette de lavage/d’entretien
Demander une nouvelle dénomination fibre
Les informations requises pour soumettre une demande de modification du règlement (UE) n° 1007/2011 doivent respecter les exigences minimales énoncées à l’annexe II du règlement.
- Les fibres diffèrent complètement des autres fibres de point de vue composition chimique et/ou caractéristiques de fibres.
- اLes fibres sont susceptibles d’être découverts et distingués des autres fibres par des méthodes de sélection facultatives.
- Les fibres sont commercialement disponibles des producteurs indépendants au moins.؛
- La nouvelle dénomination doit être justifiée, en ce qu’il ne faut pas classer les fibres en une dénomination générale existante.
Il faut apposer l’étiquette de façon permanente sur les produits textiles. Prenons l’exemple d’un T-shirt, l’étiquette est généralement apposée sur la face intérieure du produit. De manière générale, les produits textiles doivent porter une étiquette solide, lisible et accessible soit sur le produit, soit sur son emballage..
Toutes les informations sont disponibles sur le site suivant : Legislation (europa.eu)
La réglementation EN 14682 couvre tous les vêtements pour enfants, y compris les déguisements et les vêtements de ski jusqu’à l’âge de 14 ans. L’objectif est de réduire les risques de tomber accidentellement dans le piège des cordes ou attaches sur les vêtements des enfants.
Si les produits vestimentaires de vos enfants contiennent des cordes ou attaches, il est important de respecter cette réglementation lors de l’importation à l’Union Européenne.
Nous avons identifié ici quelques points clés dans la norme EN 14682 :
- Ce système couvre les cordes fonctionnelles, les attaches, la corde décorative, la corde élastique, la bandoulière et la corde à licou.
- Ce règlement ne couvre pas les chaussures, bottes et articles similaires.
- Il est nécessaire d’évaluer les risques pour établir que les produits ne nuisent pas aux enfants.
- N’utilisez pas des cordes ou fils au niveau du cou pour les vêtements des enfants (couvre-chef autorisé)..
- N’utilisez pas d’accessoires tels que des boutons qui peuvent se détacher et causer le risque d’étouffement..
Les produits chimiques couramment utilisés dans la production de vêtements et qui sont restreints en vertu du règlement, comprennent :
Les produits chimiques dont l’utilisation est prohibée, figurent sur lien suivant:
